Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé (collectivement, les « renseignements personnels ») par le Groupe Logit.

Le Groupe Logit est une entreprise d’études de marché spécialisée dans la collecte de données. Au Groupe Logit, le respect de la vie privée est un élément essentiel de notre engagement envers les répondants et le grand public.

Lorsque vous participez à un sondage mené par notre organisation, que ce soit en personne, par téléphone, par la poste ou en ligne, vous avez l’assurance que vos réponses individuelles demeureront confidentielles. Vos renseignements personnels ne seront jamais vendus à qui que ce soit. Vous êtes libre de participer ou non à un sondage, de ne pas répondre à certaines questions et d’interrompre votre participation à tout moment.

Nous sommes membres du Conseil de recherche et d’intelligence marketing Canadien (CRIC), de l’Association américaine pour la recherche sur l’opinion publique (AAPOR) et de l’Insights Association. Ces organismes établissent des normes auxquelles leurs membres doivent se conformer et qui protègent également votre vie privée.

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, y compris les renseignements électroniques, pour des raisons conformes aux fins décrites dans la présente politique ou conformément aux dispositions légales. Vos renseignements personnels sont conservés en toute sécurité par nous et nos fournisseurs de services et seulement pendant la période nécessaire. Sauf dans certaines circonstances, vous avez le droit d’accéder aux renseignements recueillis à votre sujet, dans un délai raisonnable et conformément à la législation en vigueur.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les recueillions, les utilisions et les communiquions conformément à la présente politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, si vous choisissez de ne pas consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains des services demandés.

Collecte de renseignements personnels

Le Groupe Logit limitera la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins identifiées. Le Groupe Logit précisera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte ou avant.

  • Dans le cadre des études de marché et études sociales que nous menons, notamment en face à face, par téléphone et en ligne, le Groupe Logit peut recueillir des données personnelles permettant de vous identifier, telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel. Nous respecterons toutes les obligations légales relatives à votre consentement à la collecte de ces renseignements.
  • En tant que sous-traitant de données, nous pouvons recevoir des renseignements recueillis légalement par nos clients, qui souhaitent vous faire participer à des études de marché. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom et prénom, votre fonction, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et d’autres renseignements permettant de vous identifier.
  • Lorsque vous choisissez de participer à nos panels en ligne, le Groupe Logit recueillera des données d’inscription qui peuvent comprendre des données personnelles telles que votre nom et prénom, votre adresse postale et votre adresse courriel. Lorsque vous participez à des études en ligne ou consultez nos sites web institutionnels, nous pouvons recueillir automatiquement, grâce à l'utilisation de témoins et/ou de fichiers journaux, votre adresse IP, votre localisation géographique et les informations relatives à votre navigateur.
  • Les renseignements personnels comprennent également les renseignements personnels sur la santé d'une personne identifiable, tels que :
    • sa santé physique ou mentale ;
    • tout service de santé qui lui a été fourni.
  • Le Groupe Logit ne procède à aucun processus décisionnel automatisé ni à aucun profilage ayant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes, sauf lorsque la loi l'autorise et avec leur consentement explicite.

Utilisation des renseignements personnels

Le Groupe Logit précisera oralement, par voie électronique ou par écrit, aux répondants les fins identifiées de l'étude de marché, au moment de la collecte de leurs données personnelles ou avant. Sur demande, les personnes recueillant des données personnelles expliqueront ces fins ou orienteront la personne concernée vers un interlocuteur désigné au sein du Groupe Logit capable de les lui fournir.

Lorsque des données personnelles recueillies doivent être utilisées ou divulguées à des fins non initialement identifiées, ces nouvelles finalités seront précisées avant toute utilisation. Sauf si la loi l'autorise ou l'exige, le consentement du répondant sera obtenu avant toute utilisation ou divulgation de ses données à ces nouvelles fins.

Le Groupe Logit peut fournir à ses clients ou à d'autres tiers les résultats de toute étude, sous forme agrégée. Sous forme agrégée, il est impossible d'identifier les renseignements personnels d'un répondant.

Le Groupe Logit recueille et utilise les données personnelles du public uniquement aux fins suivantes :

  • Effectuer des études de marché, d'opinion et sociales, quantitatives et qualitatives;
  • Offrir des primes;
  • Vérifier les réponses que vous nous avez fournies lors d'une étude de marché récente;
  • Comprendre les opinions, le profil démographique et socioéconomique, ainsi que l’utilisation des produits et services des répondants afin de déterminer leur admissibilité à participer à des recherches sur des sujets spécifiques;
  • Créer un compte pour vous;
  • Vérifier votre identité;
  • Personnaliser votre expérience;
  • Communiquer avec vous, notamment à des fins de marketing direct que vous avez accepté de recevoir et qui vous concernent;
  • Répondre à vos communications;
  • Vous fournir nos services;
  • Élaborer et mettre en œuvre des pratiques liées aux solutions et à l’analyse des risques;
  • Améliorer votre expérience de navigation sur notre site Web;
  • Améliorer nos offres de services;
  • Fournir des analyses sur l’utilisation de notre site Web (données agrégées seulement);
  • Respecter les obligations légales et réglementaires.

Consentement

Le consentement éclairé de la personne concernée est requis pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels. La participation aux études est toujours volontaire. Les objectifs de l’étude sont énoncés de manière claire et concise, de manière à être raisonnablement compréhensibles pour le/la répondant(e). Conformément à la loi, le consentement est donné par une déclaration ou une action positive claire, spécifique au traitement, éclairée et libre.

En règle générale, les renseignements personnels recueillis lors d'une entrevue ne sont pas divulgués à des tiers. Toutefois, il arrive qu'un client commanditaire d'un projet de recherche souhaite communiquer directement avec les répondant(e)s. Dans ce cas, le Groupe Logit explique toujours au répondant les raisons de cette communication et obtient son autorisation expresse avant toute divulgation.

Le/la répondant(e) est toujours libre de choisir de participer ou non à un sondage, de ne pas répondre à certaines questions et d'interrompre sa participation à tout moment.

Informations sensibles

Dans le cadre de ses études de marché, le Groupe Logit peut être amené à traiter des « données sensibles », c’est-à-dire des données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques permettant l’identification unique d’une personne physique, des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle. Ces données seront traitées conformément à la législation en vigueur.

Enfants

Le Groupe Logit s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels des enfants. Nous ne recueillons, n’utilisons ni ne divulguons sciemment ces renseignements sans avoir préalablement obtenu le consentement vérifiable des parents ou du tuteur, lorsque la loi l’exige.

Partage des renseignements personnels

Le Groupe Logit ne transmettra jamais vos renseignements personnels à d’autres organisations à des fins de vente ou de marketing. Nous ne divulguerons vos renseignements personnels qu’aux fins et aux tiers décrits ci-dessous. Nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos renseignements personnels sont traités, sécurisés et transférés conformément à la loi applicable.

  • Le Groupe Logit exploite plusieurs entreprises au Canada et aux États-Unis. Vos renseignements personnels peuvent être transférés à une ou plusieurs entreprises affiliées au Groupe Logit, au besoin, pour le traitement des données. Nous ne divulguons pas les données personnelles des participants aux études de marché à des tiers extérieurs au Groupe Logit, sauf si les participants ont donné leur consentement explicite préalable à cette fin.
  • Aux tiers qui nous fournissent des services, tels que des compagnies de collecte de données d’études de marché, des fournisseurs de services de messagerie pour faciliter l’envoi d’informations, des centres de données pour héberger en toute sécurité nos bases de données et applications, ou des sous-traitants. Nous exigeons de ces fournisseurs de services qu’ils respectent scrupuleusement nos directives et les lois sur la protection des données dans le cadre des ententes de traitement des données.
  • Aux entreprises clientes tierces qui nous engagent pour réaliser des études de marché en leur nom. Toutes les obligations légales relatives au transfert de données personnelles à ces entreprises seront respectées.
  • À une autorité publique ou à un agent d'une autorité publique, conformément à la loi; ou si, de l'avis raisonnable du Groupe Logit, il existe un danger imminent pour la vie ou les biens qui pourrait être évité ou minimisé par la divulgation de ces informations.
  • Nous ne partagerons aucune information mobile avec des tiers ou des filiales à des fins de marketing ou de promotion. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données de sélection et de consentement de l'expéditeur des messages textes; ces renseignements ne seront partagés avec aucun tiers.

Sécurité des données

Le Groupe Logit protègera les informations personnelles contre les risques de perte, de vol, d’accès non autorisé, de divulgation, de copie, d’utilisation, de modification ou de destruction, grâce à des mesures de sécurité appropriées, quel que soit leur format de stockage. Cela inclut des contrôles et des procédures électroniques, physiques et administratifs raisonnables. Le programme de gouvernance de la sécurité de l’information du Groupe Logit est conforme aux normes de sécurité internationales.

Conservation des données

Le Groupe Logit conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire ou pertinente aux fins identifiées ou conformément aux exigences légales. Selon les circonstances, si un(e) répondant(e) doit être recontacté(e) pour clarifier ses réponses à une étude ou obtenir des réponses complémentaires, le Groupe Logit conserve ses renseignements personnels pendant une période raisonnablement suffisante pour permettre ce recontact.

Le Groupe Logit met en œuvre des contrôles, des calendriers et des pratiques raisonnables et systématiques pour la conservation et la destruction des renseignements et des dossiers, applicables aux renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins identifiées ou dont la conservation n'est plus requise par la loi. Ces renseignements sont détruits, effacés ou anonymisés.

Si un(e) répondant(e) demande de ne plus être recontacté(e) par le Groupe Logit, nous devrons conserver certaines données personnelles, telles que son numéro de téléphone ou son adresse courriel, afin de respecter sa demande. Cette demande servira de consentement à la conservation des données personnelles jusqu'à nouvel ordre du répondant.

Liens vers des sites externes

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes appartenant à des tiers. Le Groupe Logit décline toute responsabilité quant aux activités qui pourraient se dérouler sur ces sites externes. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces tiers et vous utilisez ces sites à vos propres risques.

Vos droits

Sous réserve des lois applicables dans votre région, vous pourriez disposer des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous collectons, leur utilisation et les personnes avec lesquelles nous les partageons.
  • Droit de retrait : Vous pouvez vous opposer à certains types de traitement de vos données personnelles lorsque la loi applicable le permet.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour des raisons légales ou opérationnelles.
  • Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier les informations inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format portable et facilement utilisable.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter la façon dont nous traitons de vos données, sans pour autant les effacer complètement.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations.
  • Droit à la non-discrimination : Nous ne vous traiterons pas différemment et nous ne vous refuserons aucun service si vous exercez vos droits en matière de protection de la vie privée.
  • Droit de recours : En cas de refus de votre demande, vous pouvez faire appel en envoyant un courriel à dataprotection@logitgroup.com avec « Demande de recours » en objet.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Si vous avez des inquiétudes concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données compétente.

Informations personnelles que nous recueillons

Nous recueillons les catégories suivantes de renseignements personnels :

  • Identifiants: Nom, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse courriel ou autres identifiants similaires.
  • Informations relatives aux clients: Nom, adresse, numéro de téléphone, formation, emploi, informations médicales.
  • Caractéristiques des catégories protégées: Origine ethnique, religion, orientation sexuelle, identité de genre, expression de genre, âge.
  • Informations commerciales: Produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.
  • Informations relatives à l’activité sur Internet ou autres réseaux électroniques: Historique de navigation et d’interaction avec nos Services, type et langue du navigateur, et autres informations collectées automatiquement.
  • Données de géolocalisation
  • Informations professionnelles ou relatives à l’emploi

Modifications de la politique

Le Groupe Logit continuera de réviser sa politique de confidentialité afin de s'assurer qu'elle est pertinente et à jour en fonction de l'évolution des normes, des technologies et des lois du secteur. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 27 novembre 2025.

Comment nous contacter

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, les renseignements que nous détenons à votre sujet ou si vous souhaitez exercer vos droits individuels, comme indiqué ci-dessus.

Par courriel : dataprotection@logitgroup.com
Par téléphone : 1 866 845-6448, poste 304

Par la poste :
Michael Churcher
Vice-président, Technologies de l'information
401 The West Mall, Bureau 700
Toronto (Ontario) M9C 5J5