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Politique de protection de la vie privée

Introduction

Logit Group est une entreprise d’étude de marché spécialisée dans la collecte de données.

Le respect de la vie privée est un volet important de l’engagement de Logit Group envers les répondants et le grand public.

Quand vous participez à une recherche par sondage réalisée par notre organisation, que ce soit en personne, par téléphone, par courrier ou en ligne, vous pouvez être assuré que vos réponses individuelles demeureront confidentielles. Vos renseignements d’identification personnelle ne seront jamais vendus à quiconque. Vous êtes libre de choisir de participer ou non à un sondage, libre de choisir de ne pas répondre à des questions particulières et libre de mettre fin à votre participation en tout temps.

La Politique de protection de la vie privée de Logit Group est un énoncé de principes et de lignes directrices décrivant le niveau de sécurité des renseignements personnels qu’offre Logit Group aux répondants et au grand public. L’objectif de la Politique de protection de la vie privée de Logit Group est de promouvoir des pratiques responsables et transparentes en matière de gestion des renseignements personnels de façon conforme aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et le Règlement général sur la protection des données (États-Unis).

Nous sommes membres de l’ARIM et d’Insights Association. Ces organisations établissent des normes auxquelles leurs membres doivent se conformer et qui protègent également votre vie privée.

Collecte de données personnelles

Logit Group limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins précisées. Logit Group précise les fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels avant ou pendant la collecte.

  • Par l’entremise de la recherche marketing et sociale qu’elle effectue, y compris les enquêtes en face à face, par téléphone et en ligne, Logit Group peut recueillir des données personnelles pouvant vous identifier, comme votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Nous respecterons toutes les dispositions de la loi concernant votre consentement à la collecte de ces renseignements.
  • Puisque nous sommes responsables du traitement des données, il se peut que de l’information, recueillie en toute légalité par nos clients qui aimeraient solliciter votre participation à des études de marché, nous soit communiquée. Cette information peut inclure votre nom complet, le titre de votre poste, le nom de votre entreprise, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et d’autres renseignements permettant de vous identifier.
  • Quand vous choisissez de participer à nos panels en ligne, Logit Group recueillera des données d’enregistrement pouvant inclure des données personnelles, comme votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse électronique.
  • Quand vous participez à une recherche en ligne ou visitez nos sites Web d’entreprise, nous pouvons saisir automatiquement votre adresse IP, votre emplacement géographique et l’information sur votre navigateur Web au moyen de témoins et/ou de fichiers journaux.

Utilisation des données personnelles

Logit Group précise au répondant les fins particulières de l’activité liée aux études de marché (verbalement, électroniquement ou par écrit) avant que les renseignements personnels soient recueillis ou en cours de sondage. Sur demande, les personnes qui recueillent des renseignements personnels expliquent ces fins précises ou réfèrent le répondant à une personne désignée de Logit Group qui est en mesure de les expliquer.

Lorsque les renseignements personnels recueillis doivent être utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles précisées, les nouvelles fins sont identifiées avant leur utilisation. À moins que les nouvelles fins soient permises ou prévues par la loi, le consentement du répondant sera obtenu avant que les renseignements soient utilisés ou communiqués à ces nouvelles fins.

Logit Group peut transmettre à ses clients ou à des tiers les renseignements obtenus au moyen d’un sondage sous forme globale. Il est impossible d’identifier les renseignements personnels individuels d’un répondant obtenus sous forme globale.

Logit Group recueille et utilise les données personnelles du public uniquement pour les raisons suivantes :

  • Effectuer des recherches marketing et sociales (quantitatives et qualitatives).
  • Verser des incitatifs.
  • Vérifier les réponses que vous nous avez données dans le cadre d’une étude de marché récente.
  • Répondre aux demandes de renseignements et traiter les demandes concernant nos services qui nous ont été soumises par courriel ou par téléphone.
  • Satisfaire aux exigences relatives aux lois et aux règlements.
  • Enquêter sur les activités supposément frauduleuses en rapport avec le site Web ou sur la violation des droits d’une autre partie.
  • Répondre aux requêtes que vous pourriez faire à notre sujet, dont la prestation de services que vous avez exigés et la participation à des sondages ou des panels auxquels vous avez participé.
  • Analyser les sites Web.

Consentement

Toute personne doit être informée de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de ses renseignements personnels et y consentir. Les répondants qui participent à des recherches par sondage le font toujours sur une base volontaire. Les fins précises sont énumérées clairement et avec concision de sorte que les répondants les comprennent bien. Tel que prescrit par la loi, un consentement spécifique pour le traitement, informé et donné librement sera fourni avec une déclaration ou une action affirmative claire.

En général, aucun renseignement personnel recueilli dans le cadre d’une entrevue n’est communiqué à des tiers. Cependant, il arrive qu’un client commanditant un projet de recherche veuille contacter les répondants directement. Dans ces cas, Logit Group explique toujours aux répondants la raison de la divulgation et obtient leur consentement explicite avant d’effectuer une telle divulgation.

Un répondant est toujours libre de choisir de participer ou non à un sondage, libre de choisir de ne pas répondre à des questions particulières et libre de mettre fin à sa participation en tout temps.

Données de nature délicate

Lorsqu’elle recueille des données pour des activités liées aux études de marché, Logit Group peut traiter des « données de nature délicate » définies comme étant des données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, et traiter des données génétiques, des données biométriques dans le but d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Ces données seront seulement traitées conformément à la législation applicable.

Enfants

Logit Group n’utilisera pas les données personnelles des enfants sans le consentement de leurs parents, conformément aux lois locales applicables. Si Logit Group prend conscience qu’elle a involontairement recueilli de telles données sans le consentement des parents, elle effacera les données sans délai.

Partage des données

Logit Group ne transmettra jamais vos renseignements personnels à d’autres organisations afin qu’elles puissent les utiliser à leurs propres fins de vente ou de marketing. Nous divulguerons seulement vos données personnelles pour les fins et celles des tiers qui sont indiquées ci-après. Nous prendrons les mesures nécessaires pour que vos données personnelles soient traitées, sécurisées et transférées conformément aux lois applicables.

  • Logit Group exploite plusieurs entreprises au Canada et aux États-Unis. Vos données personnelles peuvent être transmises à une ou plusieurs sociétés affiliées à Logit Group, au besoin, pour le traitement des données. Nous ne divulguons pas les données personnelles des participants aux projets d’étude de marché à des tiers étrangers de Logit Group à moins que les participants aient exprimé leur consentement explicite préalable à la fin particulière.
  • Les tiers qui nous fournissent un service, comme les entreprises de collecte de données d’étude de marché, les fournisseurs de service de courriel qui nous permettent de vous envoyer de l’information, les centres de données qui hébergent nos bases de données et nos applications en toute sécurité, ou les responsables du traitement des données. Nous exigeons que ces fournisseurs de services se conforment strictement à nos instructions et nos lois relatives à la protection des données dans le cadre des ententes de traitement des données.
  • Les sociétés tierces clientes qui nous demandent de réaliser des études de marché en leur nom. Toute exigence juridique s’appliquant au transfert des données personnelles à ces sociétés sera respectée.
  • Une autorité publique ou un agent d’une autorité publique devant se conformer à la loi, ou si Logit Group juge qu’il y a raison de croire à un danger imminent pour la vie ou les biens qui pourrait être évité ou minimisé en communiquant ces renseignements.

Sécurité des données

Logit Group protège les renseignements personnels contre des risques tels que la perte ou le vol, la consultation non autorisée, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction au moyen de mesures de sécurité appropriées, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés. Cela inclut des contrôles et des procédures électroniques, matériaux et administratifs. Le programme de gouvernance de la sécurité de l’information de Logit Group est étroitement aligné sur les normes de sécurité internationales.

Seuls les employés de Logit Group dont le travail ou les fonctions l’exigent sont autorisés à accéder aux renseignements personnels des répondants.

Tous les employés de Logit Group ayant accès aux renseignements personnels sont tenus de respecter le caractère confidentiel de ces renseignements.

Rétention des données

Logit Group ne conserve les renseignements personnels que tant que cela est nécessaire ou utile aux fins précisées ou selon les exigences de la loi. Selon les circonstances, il est possible que Logit Group doive communiquer de nouveau avec un répondant afin de clarifier des réponses à un sondage ou d’obtenir des réponses additionnelles. Logit Group conserve les renseignements personnels pendant une période jugée raisonnable afin de permettre cette reprise de contact.

Logit Group maintient des contrôles, des calendriers et des pratiques raisonnables et systématiques relativement à la conservation et à la destruction des renseignements personnels et des dossiers qui ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins précisées ou qui ne sont plus exigés en vertu de la loi. De tels renseignements seront détruits, supprimés ou dépersonnalisés.

Si un répondant a demandé que Logit Group ne reprenne pas contact avec lui à l’avenir, Logit Group devra conserver certaines données personnelles, comme le numéro de téléphone ou l’adresse électronique du répondant, afin de donner suite à cette demande. Ainsi, cette demande sera considérée comme un consentement à la conservation des données personnelles jusqu’à ce que des directives supplémentaires soient fournies par le répondant.

Liens vers des sites Web externes

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes qui appartiennent à des tiers. Logit Group n’est pas responsable de toute activité réalisée sur ces sites externes. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation à l’égard des pratiques de confidentialité de ces tiers. Vous utilisez donc ces sites Web à vos propres risques.

Vos droits

Logit Group satisfera à toutes les exigences légales des juridictions où elle exerce des activités.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) est la loi fédérale relative à la protection de la vie privée pour les organismes du secteur privé du Canada.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 est un règlement de la loi de l’UE sur la protection des données et le respect de la vie privée pour tous les particuliers de l’Union européenne et l’Espace économique européen.

Le RGPD fournit les droits suivants des personnes concernées de l’UE.

  • Droit à l’information
    Logit Group publie la présente Politique de protection de la vie privée pour vous tenir au courant de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels.
  • Droit d’accès
    Veuillez contacter le dataprotection@logitgroup.comsi vous désirez accéder aux données personnelles que Logit Group détient à votre sujet.
  • Droit de rectificationSi les renseignements que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de nous demander de les modifier.
  • Droit d’effacement
    Il est souvent appelé « droit à l’oubli ». Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez que nous effacions tous les renseignements personnels que nous détenons et nous n’avons aucune raison légale de continuer de les traiter et les détenir.
  • Droit à la limitation du traitement
    Vous pouvez nous demander de limiter la façon dont nous traitons vos données, sans les effacer complètement.
  • Droit à la portabilité des données
    Le droit à la portabilité des données offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services. Cela s’applique aux données que vous nous avez fournies.
  • Droit d’opposition
    Le RGPD donne aux personnes le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
    Dans le cas d’une violation alléguée des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans votre État membre ou le lieu où la violation alléguée aurait été commise.

Changements apportés à la politique

Logit Group continuera d’examiner sa Politique de protection de la vie privée pour s’assurer de sa pertinence et veiller à ce qu’elle demeure à jour pour tenir compte de l’évolution des normes, des technologies et des lois de l’industrie.

La dernière mise à jour de la présente Politique de protection de la vie privée a eu lieu le 25 mai 2018.

Comment nous contacter

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions relatives à notre Politique de protection de la vie privée ou à l’information que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits individuels, comme mentionné ci-dessus.

Par courriel : dataprotection@logitgroup.com
Par téléphone : 1-866-845-6448, poste 304
Par courrier :

  • Michael Churcher
  • Vice-président, Technologies de l’information
  • 302, The East Mall, bureau 400
  • Toronto (Ontario) M9B 6C7